JORFTEXT000032669242


De: Rémi DARMON
chef adjoint du cabinet, chargé des discours et des politiques de l'emploi
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Sylvain BRUNO
chef du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie PUVILLAND
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.