maître de conférences

directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie

(Snesup-FSU)

Suppléante

(Snesup-FSU)

Titulaire

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

inspectrice générale de l'éducation nationale

exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

juge au tribunal de commerce de Rouen, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

personne qualifiée

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Liste principale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

Le groupe socialiste, écologiste et républicain

Lois

Le groupe socialiste, écologiste et républicain

Finances

Le groupe socialiste, écologiste et républicain

Affaires étrangères

Le groupe socialiste, écologiste et républicain

Affaires étrangères

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la communication du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du réseau et des territoires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe Caisse des dépôts à la direction des risques et du contrôle interne

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève

directeur juridique et fiscal et des services associés, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques financiers, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

directeur senior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

directeur des finances, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

directeur du département du développement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

secrétaire général, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur délégué, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur du département des relations sociales, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

responsable du département des instruments financiers, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice par intérim de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'investissement et du développement local

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

responsable du département contrôle permanent et conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

directrice adjointe du réseau et des territoires et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département appui à la performance

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice du département de la stratégie, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

responsable de la gestion administrative

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée

directeur sénior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

chef de cabinet auprès du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

médiatrice du groupe

au nom du directeur général

les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission

dans la limite de ses attributions

directrice de l'audit du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

directrice du cabinet du directeur général, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

au titre des articles L. 4.1° et L. 24.I 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

chef du service aménagement, énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

suppléant

au titre de l'urbanisme

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

titulaire

au titre du logement

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

titulaire

au titre de l'urbanisme

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne - Franche-Comté

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Adjudant

à titre exceptionnel dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

à titre exceptionnel dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

à titre exceptionnel dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

à titre exceptionnel dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les adjudants-chefs

à titre exceptionnel dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les adjudants-chefs

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

commissaire-priseuse judiciaire

Paris (Paris)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés

à l'emploi d'infirmier de la défense de classe normale stagiaire, la lauréate du concours organisé

au titre de l'année 2015

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

pour une dernière période de trois ans

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Ain

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques

administrateur civil, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

des cadres

chef adjoint du cabinet, chargé des discours et des politiques de l'emploi

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chargé de mission auprès du directeur de l'INSHS, en charge du suivi des laboratoires, des personnels et des travaux de la section 33

délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des activités relatives aux affaires polaires

directeur de recherche

délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des affaires spatiales et des unités relevant du domaine

directeur de recherche

délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des dossiers relatifs à la mise en place des nouvelles infrastructures marines