administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets