JORFTEXT000032743904


De: Serge Larcher
rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-391 du
31 mars 2016
recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032743904(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.