JORFTEXT000032743904

De:	Serge Larcher rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

nomination