22 Juin 2016


De: Jean-Roch Sauvé
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Bretagne Sud (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2021-08-31"
MENH1600472A(source BOESR)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Thierry Camus
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="2016-06-15"
date_fin="2021-06-14"
MENH1600471A(source BOESR)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Marjorie VUILLAUME
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
à compter du 1 er juillet 2016
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
JUSK1619014A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Michèle JOUSSELIN-POULHES
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud
date_debut="2016-09-01"
JUSK1608266A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Michel ASSE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascale AUBLIN-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Patrick LE BIGRE
élu à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Philippe DOM
professeur des universités à l'Université de Rouen Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Frédéric CLOT
Groupe:
Appel : de Limoges et Poitiers
magistrat
JUSC1616983A(source BOMJ)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1616960A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Bruno ROUILLÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1616960A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Stéphanie MAUCLAIR
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1616960A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1616960A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Géraldine GOFFAUX
professeure des universités à l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1616960A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1616901A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: François HOSPITAL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1616901A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1616901A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Vincent SIVRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1616901A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Hervé CAUSSE
professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1616901A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1616894A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1616894A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Patrice QUINCHON
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1616894A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Franck LEROY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1616894A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Michel DUPUIS
professeur des universités à l'Université Lille Nord de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1616894A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1616798A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Isabelle CHAILLET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1616798A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Charles CUNAT
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1616798A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1616798A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Fabrice GARTNER
professeur des universités à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1616798A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1616791A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascal SIMONS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1616791A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Denis LAMBREY DE SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1616791A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Philippe DUBOIS
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1616791A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1616791A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pierre BONALD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1616785A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Valérie SALMERON
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1616785A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Joëlle MUNIER
présidente du tribunal de grande instance d'Albi, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1616785A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Paul SALEILLE
président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1616785A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-François BARBIERI
professeur des universités à l'Université Toulouse I Capitole, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1616785A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Bernard BANGRATZ
premier président près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1616659A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent HOFFNUNG
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1616659A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean KALLMANN
président-directeur général de BREITLING, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1616659A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascal FABRE
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1616659A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1616659A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1616618A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1616618A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1616618A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1616618A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1616618A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1616575A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1616575A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Philippe MOREAU
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1616575A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1616575A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1616575A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1616426A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Géraldine BLIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1616426A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Aliette BENOIST
présidente du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1616426A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1616426A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1616426A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1616423A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Denis HENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1616423A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Odile FRANSES
directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1616423A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1616423A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Hélène CHANTELOUP
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1616423A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1615378A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1615378A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1615378A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1615378A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1615378A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Serge Larcher
rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-391 du
31 mars 2016
recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032743904(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Rudy Salles
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Michel Françaix
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christophe Premat
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christian Kert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Président
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Dominique Nachury
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Martine Martinel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Marcel Rogemont
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Martial Saddier
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Thierry Robert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Thierry Robert
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Martial Saddier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032743879(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Radio Rythme Bleu (RRB)
Objet:
Groupe:
Service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB)
date_debut="2017-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032743654(source JORF)
reconduction
22 Juin 201622/06/2016
De: Hélène BERENGUIER
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des clientèles « professions juridiques et majeurs vulnérables », adjointe du directeur des clientèles, à la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-06-15"
JORFTEXT000032743651(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: PELVILLAIN (Didier)
à Albas (Lot)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants du secteur négoce
Remplace:M. JANICOT (Alain)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032743585(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: CARRERE (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants du secteur négoce
Remplace:M. VIGOUROUX (Bertrand-Gabriel)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032743585(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: JACQUIN (Gérard, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032743583(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Chaillou (Sylvain, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032743581(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Strub (Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Vire (Jacques, Ambroise, Maurice)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire
Groupe:
Région de gendarmerie Pays de la Loire
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Cailloz (Thierry, Michel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la défense de l'ordre public et de la protection de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Caer (Thierry)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de l'audit, du contrôle interne et des études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000032743575(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032743571(source JORF)
disponibilité
22 Juin 201622/06/2016
De: Sébastien Veil
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032743568(source JORF)
disponibilité
22 Juin 201622/06/2016
De: VERGNE (Magali, Carole)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000032743566(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: VERGNE (Magali, Carole)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032743566(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000032743566(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: BRACHET (Tony, Richard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000032743564(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: MAURIN (Sandie, Sylvie, Aurélie), épouse PELLEGRINI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne DEHERRE-FRUSTIÉ et Franck BÉRARDI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000032743562(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: DEHERRE (Anne, Aurore, France), épouse FRUSTIÉ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne DEHERRE-FRUSTIÉ et Franck BÉRARDI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000032743562(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: PERRILLAT-AMÉDÉ (Anne-Lise, Françoise)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000032743560(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Saïd Acef
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-07-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032743554(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: ROCANOVA (José Ignacio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743550(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: BENNANI SMIRES (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: REHAL (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: ZIDI (Mosbah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: ZOUAOUI (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: DIBY (Kouakou Florent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: JANATNI (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: MOURAFI AMADANE (Hind)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: AIDAOUI (Chahira), épouse REGHDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000032743546(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: HERRERA GOMEZ (Ruth Gabriela), épouse BUGNAZET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000032743542(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: BELEMSAGHA (Lebsida Deborah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000032743538(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: TALEB BAHMED (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000032743538(source JORF)
autorisation
22 Juin 201622/06/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2016-06-20"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032743534(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier DEBAINS
Objet:
président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
president
JORFTEXT000032743532(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Isabelle ANDRIVON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032743529(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier MORELLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032743527(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Marvaud (Jean-Baptise)
directeur du développement chez Suez Environnement
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Fisli (Salah Eddine)
commissaire principal de police algérien
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Bazouzi (Mohammed-Chakif)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale algérienne
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Torrisi (Christophe)
chef de la section intelligence économique et territoriale à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Tellanger (Michel)
directeur départemental adjoint SDIS de Loire-Atlantique
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Sulvic (Anthony)
coordinateur sécurité opérationnel chez Auchan
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Rodiere (Frédéric)
chef du service SSI au CNES
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Pruvost (Florent)
senior manager sécurité globale chez Renault
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Poirier (David)
adjoint au chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Pingault (Renaud)
directeur immobilier, sûreté et sécurité, facility management chez Sanofi Pasteur MSD
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Leclerc (Philippe)
chargé de la protection de sites sensibles au ministère de la défense
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurie (Cédric)
directeur général de la société OFAPS
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Kremer (Arnaud)
président de la société Iremos
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Kapps (Fabrice)
officier adjoint renseignement au groupement de gendarmerie de l'Essonne
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Jany (David)
directeur commercial chez AIE SAS
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Heugas (Luc)
CEO chez BusinessDev
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Guilmoto (Antoine)
chargé de mission recherche en sécurité au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Godefroy (Patrice)
directeur adjoint université de la sûreté à la SNCF
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Giraud (Stéphane)
référent et correspondant intelligence économique au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Ganne (Bernard)
chargé de mission défense et sécurité zone est au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Gabriel (Jérôme)
conseiller développement commercial à la CCI Paris Ile-de-France
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Feuillet (Franck)
analyste au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Enselme (Jean-François)
responsable sûreté et bien-être du groupe Avril
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: El Ayoubi (Boubker)
officier supérieur de la gendarmerie marocaine
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Dupuich (Jean-Philippe)
directeur associé de la société Evnomia SARL
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Domecq (Xavier)
chef d'entreprise société ID-Logism
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Chevreul (Arnaud)
chef de mission chez ERDF
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Ceron-Arana (Juan-Carlos)
président de la société Créatech
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Brouet (Sam)
responsable sécurité et sûreté au CHU de Dijon
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Bodenes (Christian)
adjoint sécurité sûreté au Crédit Agricole
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Bender (Lionel)
conférencier au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Benamara (Guillaume)
avocat conseil cabinet Benamara
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Bedini (Cedric)
directeur de cabinet à la Skema
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Barbollat (Didier)
conseiller sécurité économique au service de l'information stratégique et de la sécurité économique
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Sauzet (Odile)
en reconversion professionnelle
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Prigent (Virginie)
adjointe au chef du service technique et procédures à la direction de la sécurité à la Banque de France
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Lakrafi (Amal)
gérante de la société Bizinnov
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Chochoi (Alexia)
ingénieure de formation sectorielle sécurité à l'AFPA
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Cenet (Alice)
responsable gestion finance et adjointe au dirigeant du département pilotage à la SNCF
Objet:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032743524(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean Mairesse
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint de l'INS2I
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
date_debut="2016-07-01"
DEC161308DAJ(source BOCNRS)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Adeline Nazarenko
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INS2I en charge du domaine
Groupe:
Direction scientifique de l'INS2I en charge du domaine
DEC161307DAJ(source BOCNRS)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Perrine MERCIER
ingénieur d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5305 intitulée «
Groupe:
UMR5305 intitulée «
DEC161167DR07(source BOCNRS)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christian SEGUY
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5217 intitulée LIG
Groupe:
Unité mixte 5217 intitulée LIG
date_debut="2016-04-14"
DEC160914DR11(source BOCNRS)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Philippe GUILBAUD
IR
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5217 intitulée LIG
Groupe:
Unité mixte 5217 intitulée LIG
date_debut="2016-04-14"
DEC160912DR11(source BOCNRS)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jacques COUTIN
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5217 intitulée LIG
Groupe:
Unité mixte 5217 intitulée LIG
date_debut="2016-04-14"
DEC160911DR11(source BOCNRS)
nomination
22 Juin 201622/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.