22 Juin 2016

MENH1600471A (source BOESR)

De:	Thierry Camus
Objet:	directeur général des services (DGS) de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (groupe II) pour une première période de cinq ans
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

date_debut="2016-06-15"
date_fin="2021-06-14"

nomination

JUSK1619014A (source BOMJ)

De:	Marjorie VUILLAUME secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges à compter du 1 er juillet 2016
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

nomination

JUSK1608266A (source BOMJ)

De:	Michèle JOUSSELIN-POULHES
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud

date_debut="2016-09-01"

cessation de fonction

De:	Michel ASSE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Pascale AUBLIN-MICHEL conseillère à la cour d'appel de Rouen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Patrick LE BIGRE élu à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean-Philippe DOM professeur des universités à l'Université de Rouen Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

De:	Philippe BOËTON premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

JUSC1616983A (source BOMJ)

De:	Laurent ROULAUD substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Frédéric CLOT
Groupe:	Appel : de Limoges et Poitiers

magistrat

désignation

De:	Arnaud MANSON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Sophie BRIAND présidente de chambre à la cour d'appel de Caen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Olivier DANES directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean MONTIER professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Anne ROBERT première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Alain RAFFEJEAUD président de chambre à la cour d'appel d'Orléans titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Bruno ROUILLÉ commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie MAUCLAIR conseillère à la cour d'appel d'Orléans titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Annick NENQUIN première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Géraldine GOFFAUX professeure des universités à l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	François RIFFAUD président de chambre à la cour d'appel de Riom titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	François HOSPITAL commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Patrick PERROTIN président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Vincent SIVRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Hervé CAUSSE professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Roger DE RUYFFELAERE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Patrice QUINCHON titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Franck LEROY premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Michel DUPUIS professeur des universités à l'Université Lille Nord de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Dominique BERTRAND-LEHN présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Isabelle CHAILLET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Charles CUNAT président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Laurent PICQUENOT premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

nomination

De:	Fabrice GARTNER professeur des universités à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

nomination

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Pascal SIMONS commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Denis LAMBREY DE SOUZA juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Philippe DUBOIS professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Patrice ADMENT premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Pierre BONALD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Valérie SALMERON conseiller à la cour d'appel de Toulouse titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle MUNIER présidente du tribunal de grande instance d'Albi, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean-Paul SALEILLE président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Jean-François BARBIERI professeur des universités à l'Université Toulouse I Capitole, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Bernard BANGRATZ premier président près la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Laurent HOFFNUNG commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Jean KALLMANN président-directeur général de BREITLING, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Pascal FABRE professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

De:	Catherine COLLARDEY présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

De:	Yann LOLON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Monique ROEHRICH président de chambre près la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Jean-Claude CHAUVET juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Antony TAILLEFAIT professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	Danièle NICOLAS-DONZ première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	Christian MURAZ commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Dominique ROLIN présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Philippe MOREAU vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Sahbi SALAH premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Cédric RIBEYRE professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Pierre CALLOCH président de chambre à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Géraldine BLIN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Aliette BENOIST présidente du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Gervais THENET professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Fabien FILLIATRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Philippe BOIFFIN président de chambre à la cour d'appel d'Amiens titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Denis HENON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Odile FRANSES directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean-Bernard MATTRET premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

nomination

De:	Hélène CHANTELOUP professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

nomination

De:	Christine CODOL présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Pascaline FOSTYK commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Marie ALBOUY président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Gérald NARO professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Hélène MOTUEL-FABRE présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"

De:	Serge Larcher rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

JORFTEXT000032743904 (source JORF)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Rudy Salles
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Michel Françaix
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Premat
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Furst
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Christian Kert
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Président
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Nachury
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Martine Martinel
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Gilda Hobert
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"

De:	Marie-George Buffet
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Secrétaires
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marcel Rogemont
Objet:	rapporteur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Martial Saddier
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Grandguillaume
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Gilles Savary
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Joël Giraud
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Robert
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Mathis
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Gilles Savary
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Mathis
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Robert
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Grandguillaume
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Martial Saddier
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Joël Giraud
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000032743654 (source JORF)

De:	Radio Rythme Bleu (RRB)
Objet:
Groupe:	Service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB)

date_debut="2017-01-01"
duree="cinq ans"

reconduction

JORFTEXT000032743651 (source JORF)

De:	Hélène BERENGUIER
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations responsable des clientèles « professions juridiques et majeurs vulnérables », adjointe du directeur des clientèles, à la direction des services bancaires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2016-06-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000032743585 (source JORF)

De:	PELVILLAIN (Didier) à Albas (Lot)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité représentants du secteur négoce
Remplace:	M. JANICOT (Alain)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000032743585 (source JORF)

De:	CARRERE (Michel) à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité représentants du secteur négoce
Remplace:	M. VIGOUROUX (Bertrand-Gabriel)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000032743583 (source JORF)

De:	JACQUIN (Gérard, Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032743581 (source JORF)

De:	Chaillou (Sylvain, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech

date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Strub (Georges) Général de brigade
Objet:	commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:	Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

date_debut="2016-09-01"

nomination

De:	Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice) Général de division
Objet:	commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2016-09-01"

nomination

De:	Vire (Jacques, Ambroise, Maurice) Général de brigade
Objet:	adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

De:	Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel) Général de brigade
Objet:	commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire
Groupe:	Région de gendarmerie Pays de la Loire

nomination

De:	Pidoux (Michel, Jean-François) Général de brigade
Objet:	commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:	Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

nomination

De:	Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

De:	Cailloz (Thierry, Michel) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la défense de l'ordre public et de la protection de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

De:	Caer (Thierry) Général de brigade
Objet:	commandant en second de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:	Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

nomination

De:	Miramon (Gilles) Général de brigade
Objet:	adjoint chargé de l'audit, du contrôle interne et des études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Inspection générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"

nomination

De:	Lévêque (Marc, Denis, Louis) Général de brigade
Objet:	chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Inspection générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"

nomination

JORFTEXT000032743571 (source JORF)

De:	Stéphane Austry maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
duree="un an"

disponibilité

JORFTEXT000032743568 (source JORF)

De:	Sébastien Veil maître des requêtes
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"

disponibilité

JORFTEXT000032743566 (source JORF)

De:	VERGNE (Magali, Carole)
Objet:	huissière de justice associée

huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000032743566 (source JORF)

De:	VERGNE (Magali, Carole)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000032743566 (source JORF)

De:	MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), épouse THIRY
Objet:	huissières de justice associées membres de la société civile professionnelle SCP Magali VERGNE et Laurence THIRY, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"

De:	BRACHET (Tony, Richard)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés

JORFTEXT000032743564 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032743562 (source JORF)

De:	MAURIN (Sandie, Sylvie, Aurélie), épouse PELLEGRINI
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Anne DEHERRE-FRUSTIÉ et Franck BÉRARDI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000032743562 (source JORF)

De:	DEHERRE (Anne, Aurore, France), épouse FRUSTIÉ
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Anne DEHERRE-FRUSTIÉ et Franck BÉRARDI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	PERRILLAT-AMÉDÉ (Anne-Lise, Françoise)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé

JORFTEXT000032743560 (source JORF)

nomination

date_debut="2016-07-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Saïd Acef
Objet:	conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

JORFTEXT000032743554 (source JORF)

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ROCANOVA (José Ignacio)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000032743550 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BENNANI SMIRES (Youssef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	REHAL (Kamel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ZIDI (Mosbah)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ZOUAOUI (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	DIBY (Kouakou Florent)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	JANATNI (Khalil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	MOURAFI AMADANE (Hind)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	AIDAOUI (Chahira), épouse REGHDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oncologie"

De:	HERRERA GOMEZ (Ruth Gabriela), épouse BUGNAZET
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne Oncologie option oncologie médicale

JORFTEXT000032743542 (source JORF)

autorisation

BELEMSAGHA (Lebsida Deborah)

De:

Objet:

en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options oncologie médicale, oncologie radiothérapique »

en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du

21 décembre 2006

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie radiothérapique

autorisation_exercice_medecin="oncologie"

JORFTEXT000032743538 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oncologie"

De:

TALEB BAHMED (Amina)

Objet:

en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options oncologie médicale, oncologie radiothérapique »

en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du

21 décembre 2006

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

JORFTEXT000032743538 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000032743534 (source JORF)

De:	Mathieu Vanicatte
Objet:	conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

date_debut="2016-06-20"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000032743532 (source JORF)

De:	Olivier DEBAINS
Objet:	président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:	Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

president

nomination

JORFTEXT000032743529 (source JORF)

De:	Isabelle ANDRIVON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:	Mme Christine BOUCHET
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000032743527 (source JORF)

De:	Olivier MORELLET
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Marvaud (Jean-Baptise) directeur du développement chez Suez Environnement
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Fisli (Salah Eddine) commissaire principal de police algérien
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bazouzi (Mohammed-Chakif) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale algérienne
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Torrisi (Christophe) chef de la section intelligence économique et territoriale à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Tellanger (Michel) directeur départemental adjoint SDIS de Loire-Atlantique
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Sulvic (Anthony) coordinateur sécurité opérationnel chez Auchan
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Rodiere (Frédéric) chef du service SSI au CNES
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Pruvost (Florent) senior manager sécurité globale chez Renault
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Poirier (David) adjoint au chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun au ministère de l'intérieur
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Pingault (Renaud) directeur immobilier, sûreté et sécurité, facility management chez Sanofi Pasteur MSD
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Leclerc (Philippe) chargé de la protection de sites sensibles au ministère de la défense
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Laurie (Cédric) directeur général de la société OFAPS
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Kremer (Arnaud) président de la société Iremos
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Kapps (Fabrice) officier adjoint renseignement au groupement de gendarmerie de l'Essonne
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Jany (David) directeur commercial chez AIE SAS
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Heugas (Luc) CEO chez BusinessDev
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Guilmoto (Antoine) chargé de mission recherche en sécurité au ministère de l'intérieur
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Godefroy (Patrice) directeur adjoint université de la sûreté à la SNCF
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Giraud (Stéphane) référent et correspondant intelligence économique au ministère de l'intérieur
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ganne (Bernard) chargé de mission défense et sécurité zone est au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gabriel (Jérôme) conseiller développement commercial à la CCI Paris Ile-de-France
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Feuillet (Franck) analyste au ministère de l'intérieur
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Enselme (Jean-François) responsable sûreté et bien-être du groupe Avril
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	El Ayoubi (Boubker) officier supérieur de la gendarmerie marocaine
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Dupuich (Jean-Philippe) directeur associé de la société Evnomia SARL
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Domecq (Xavier) chef d'entreprise société ID-Logism
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chevreul (Arnaud) chef de mission chez ERDF
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ceron-Arana (Juan-Carlos) président de la société Créatech
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Brouet (Sam) responsable sécurité et sûreté au CHU de Dijon
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bodenes (Christian) adjoint sécurité sûreté au Crédit Agricole
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bender (Lionel) conférencier au ministère de l'intérieur
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Benamara (Guillaume) avocat conseil cabinet Benamara
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bedini (Cedric) directeur de cabinet à la Skema
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Barbollat (Didier) conseiller sécurité économique au service de l'information stratégique et de la sécurité économique
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Sauzet (Odile) en reconversion professionnelle
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Prigent (Virginie) adjointe au chef du service technique et procédures à la direction de la sécurité à la Banque de France
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Lakrafi (Amal) gérante de la société Bizinnov
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chochoi (Alexia) ingénieure de formation sectorielle sécurité à l'AFPA
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Cenet (Alice) responsable gestion finance et adjointe au dirigeant du département pilotage à la SNCF
Objet:	auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

DEC161308DAJ (source BOCNRS)

De:	Jean Mairesse directeur de recherche
Objet:	directeur adjoint de l'INS2I
Groupe:	Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)

date_debut="2016-07-01"

nomination

DEC161307DAJ (source BOCNRS)

De:	Adeline Nazarenko professeure des universités
Objet:	directrice adjointe scientifique de l'INS2I en charge du domaine
Groupe:	Direction scientifique de l'INS2I en charge du domaine

nomination