JORFTEXT000032770533

De: Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
suppléant
Remplace:Mme Marion Chalaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201626/06/2016