JORFTEXT000032770533
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
suppléant
Remplace:
Mme Marion Chalaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
26 Juin 2016
26/06/2016