à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction

responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes

au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction

responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur pôle respectif

responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur pôle respectif

responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur pôle respectif

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au I

directrice par intérim de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice du pilotage stratégique de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du pilotage stratégique de l'établissement public

responsable du développement des mandats et des offres

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris les contrats, les conventions de partenariat et les documents budgétaires et comptables relatifs aux activités relevant de ses attributions

responsable adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au I

responsable de la direction des prêts et de l'habitat de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction ou de leur département respectif, y compris

responsable de la direction financière de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction ou de leur département respectif, y compris

responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage du résultat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable des risques et engagements

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de l'accompagnement du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de la gestion des actifs financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions

responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

4°

adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service juridique

secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction ou de leur département respectif, y compris

responsable des risques, des performances et des études

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjointe de direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

5°

responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

4°

adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

président-directeur général de l'Agence France-Presse

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directeur du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

présidente du directoire des éditions Acte Sud

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directrice de la Bibliothèque publique d'information

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

préfet de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée

sous-préfète de Pontarlier

sous-préfète, sous-préfète de Bressuire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sens

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

sous-préfet hors classe

commissaire de police de la police nationale détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

commissaire de police de la police nationale détaché

sous-préfet de Bar-sur-Aube

sous-préfet

conseiller des affaires étrangères retraité

second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier suppléant de la juridiction administrative, près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de la justice

suppléant

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre

président du tribunal de grande instance de Soissons

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Conseiller à la cour d'appel de Bourges

président du tribunal de grande instance de Bourges

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice des services judiciaires

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier vice-président adjoint

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe III)

ingénieur des mines

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

chef de la mission des Alpes et des Pyrénées au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre de European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations de protection de l'environnement

membre de European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations de protection de l'environnement

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membre de la Fédération française de canoë-kayak

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des sports nautiques

chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant de la pêche maritime

conseiller départemental de Mayenne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

directeur général de la prévention des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

président du comité de bassin de Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseillère départementale de la Haute-Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale de la Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère régionale

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant des directeurs d'agences de l'eau

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

présidente du comité de bassin de la Martinique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des salariés

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire