JORFTEXT000032770543
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2016-06-28
"
suppleant
JORFTEXT000032770543
(source JORF)
reconduction
26 Juin 2016
26/06/2016
De:
Cécile LOIRAT
président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative, près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2016-07-18
"
suppleant
JORFTEXT000032770543
(source JORF)
nomination
26 Juin 2016
26/06/2016