JORFTEXT000032843152

De: Michel Vaspart
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
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composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
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composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-François Jouffray
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Odette Herviaux
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016