conseillère régionale de la région Pays de la Loire

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

directrice Afrique et Moyen-Orient à la direction internationale d'EDF

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

président du Groupement des industries de la plasturgie et des composites Île-de-France-Picardie-Nord-Pas-de-Calais

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur général adjoint chargé des ressources humaines du groupe PierreFabre

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

conseiller régional de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

directeur général adjoint Thalès, directeur général de l'activité systèmes d'information et de communication sécurisés

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel

directrice de l'agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange France, et de

responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances, comme membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

directrice associée chez Valtus

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel

administrateur civil hors classe

au sein de la mission « Administration valorisation des ressources » du service du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

l'intérim des fonctions de responsable de la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur général de 1re classe

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

aux missions du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie »

contrôleur général de 1re classe

à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du service du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 1re classe

à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier

déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de la personnalité qualifiée

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de l'Union professionnelle de l'artisanat

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers d'Alsace

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de chambre de métiers et de l'artisanat de Drôme

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

attachée principale d'administration à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour la secrétaire d'État chargée de l'artisanat

membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

au titre des représentants des chefs d'entreprise

membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

au titre des représentants du personnel technique de fonderie

professeure d'histoire du Moyen Âge

directrice de l'École nationale des chartes

(ROZERON)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

(ROZERON)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

à compter de la date de passation des comptes

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information et de

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

directrice juridique

tous actes de procédure

gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique

représentants du personnel

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique

représentants du personnel

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, placé dans la position de temps partiel 90 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

sous-brigadier de police

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations »

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes

administrateur hors classe du ministère de la défense

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. - Au titre des élus

Désignés par le président du Sénat

Suppléant

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. - Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

Suppléant

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

I. - Président

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. - Au titre des élus

Désignés par le président du Sénat

Titulaire

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. - Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

Titulaire

pour la formation de base aux premiers secours

directeur du groupement interministériel de contrôle, et à

au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »

son adjoint

au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »

déléguée régionale pour la circonscription du LanguedocRoussillon

au nom du président du CNRS, la convention de mécénat financier pour le projet scientifique

TCN

assistant de prévention au sein de l'UMR5584 intitulée Institut de

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article ter, Article 3

directeur de l'unité UMR5149

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants