JORFTEXT000032848371


De: Marcel PANCHOUT
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Claude BERTHOD
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des organismes de prévention routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.