JORFTEXT000032851809
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Kazubek
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2016-08-11
"
president
JORFTEXT000032851809
(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 2016
07/07/2016
De:
Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2016-08-09
"
president
JORFTEXT000032851809
(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 2016
07/07/2016
De:
Odile Falletti
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2016-08-09
"
president
JORFTEXT000032851809
(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 2016
07/07/2016