JORFTEXT000032862062
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Wyon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente suppléante
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut
=
"
2016-07-09
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 2016
09/07/2016
De:
Alexis Contamine
conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut
=
"
2016-07-09
"
suppleant
president
JORFTEXT000032862062
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2016
09/07/2016
De:
Michel Rispe
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut
=
"
2016-07-09
"
JORFTEXT000032862062
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2016
09/07/2016
De:
Delphine Chauchis
conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Présidente titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut
=
"
2016-07-09
"
president
JORFTEXT000032862062
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2016
09/07/2016