JORFTEXT000032894715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 329 (2015-2016), ratifiant
l'ordonnance n° 2015-904 du
23 juillet 2015
portant simplification du régime des associations et des fondations.
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000032894715
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2016
16/07/2016