JORFTEXT000032928105
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie VANTROYEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000032928105
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2016
23/07/2016