23 Juillet 2016

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe : (26 au lieu de 25)

Groupe socialiste, écologiste et républicain : (276 membres au lieu de 277)

conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

conseiller accueil du jeune enfant au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

administratrice civile hors classe

sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-préfet hors classe

sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police

inspectrice de l'administration de 2e classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils

secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils

secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

commandant de police

à titre exceptionnel

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

au grade de commissaire de police

directrice adjointe du cabinet, au cabinet du ministre

conseiller communes, intercommunalités, régions, au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions au cabinet du ministre

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien VOHNOUT, notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine RIOU, Dominique VETILLARD et Catherine TOMBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MUGARRA et Thibault MUGARRA, notaires associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

afin d'occuper l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux jusqu'à 900 000 habitants auprès du Conseil départemental des Ardennes

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

du service du tribunal d'instance du Raincy

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

des fonctions de juge des enfants

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

du service du tribunal d'instance de Valence

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

des fonctions de juge des enfants

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

des fonctions de l'application des peines

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

des fonctions de l'instruction

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

des fonctions de l'application des peines

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

des fonctions de l'application des peines

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

des fonctions de l'instruction

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

du service du tribunal d'instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

des fonctions de juge des enfants

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

des fonctions de l'instruction

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

du service du tribunal d'instance de Salon de Provence

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

à compter 4 septembre 2016, des fonctions de l'application des peines

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

du service du tribunal d'instance de Cannes

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Autorité des marchés financiers

enquêteur auprès de la direction des enquêtes

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargé de mission au sein des services des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français de l'étranger et de l'administration consulaire

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

exercer par intérim les fonctions de directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller finances locales au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, chargé d'organiser les interfaces avec la métropole du Grand-Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Calvados

dans leurs fonctions

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vienne

dans leurs fonctions

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

dans leurs fonctions

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

secrétaires administratifs de classe normale

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attachés principaux d'administration

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

attachés d'administration

inspecteur principal des finances publiques

administrateurs civils

attachés hors classe

attachés principaux d'administration

administrateur des finances publiques

attachés d'administration hors classe

attaché principal d'administration

ingénieurs-économistes de la construction

attachés d'administration

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

ingénieur mécanicien électricien

attachés principaux d'administration

attachés d'administration hors classe

administrateur des finances publiques adjoint

agent principal des services techniques de première catégorie

administrateurs civils

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO