JORFTEXT000032928198

De: Patrice PRAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe : (26 au lieu de 25)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032928198(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrice PRAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain : (276 membres au lieu de 277)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032928198(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201623/07/2016