JORFTEXT000032935869


De: Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000032935869(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000032935869(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.