JORFTEXT000032935869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2016-09-01
"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000032935869
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2016
27/07/2016
De:
Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2016-09-01
"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000032935869
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2016
27/07/2016
