JORFTEXT000033077011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:
M. Sébastien TRÈS
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
31 Août 2016
31/08/2016