JORFTEXT000033081889
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile RENAUD-BASSO
directrice générale du Trésor
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:
M. Bruno BÉZARD
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 2016
01/09/2016
De:
Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 2016
01/09/2016
De:
Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
01 Septembre 2016
01/09/2016