inspecteur général de l'éducation nationale

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017

inspectrice générale de l'éducation nationale et

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017

inspecteur général de l'éducation nationale

vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017

inspectrice générale de l'éducation nationale

vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017

1er degré, Montpellier

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Rouen

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Nice

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Rouen

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Nantes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Orléans-Tours

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Limoges

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Rouen

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Clermont-Ferrand

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Toulouse

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Poitiers

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Poitiers

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Montpellier

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Clermont-Ferrand

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles arts appliqués, Strasbourg

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Lyon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Nantes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Guyane

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement général option Lettres-histoire géographie, dominante histoire-géographie, Caen

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Limoges

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Lyon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Rennes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Clermont-Ferrand

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Paris

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Rennes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Strasbourg

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Guadeloupe

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles arts appliqués, Nancy-Metz

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Reims

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Reims

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement général option Lettres-langues vivantes, dominante anglais, Lyon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement général option lettres-histoire géographie, dominante lettres, Bordeaux

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Orléans-Tours

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Clermont-Ferrand

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Strasbourg

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Nancy-Metz

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Guyane

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Orléans-Tours

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Aix-Marseille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Martinique

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Martinique

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement général option lettres-histoire géographie, dominante lettres, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Orléans-Tours

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement général option lettres-histoire géographie, dominante lettres, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Clermont-Ferrand

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Dijon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Information et orientation, Reims

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Lyon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Dijon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Nancy-Metz

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Orléans-Tours

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Toulouse

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier

2d degré, Enseignement général option Lettres-histoire géographie, dominante lettres, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Orléans-Tours

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Toulouse

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Aix- Marseille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Amiens

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Rennes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles arts appliqués, Lille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Versailles

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Rennes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Aix-Marseille

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Paris

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Nantes

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Dijon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Information et orientation, Besançon

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

2d degré, Information et orientation, Créteil

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Toulouse

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

1er degré, Grenoble

dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

conseiller d'orientation-psychologue, académie de Corse

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Spécialité Information et orientation

professeur des écoles, académie de Reims

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Spécialité Information et orientation

professeur de lycée professionnel, enseignement général spécialité mathématiques-sciences physiques, académie de Martinique

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Spécialité Enseignement général

professeur des écoles, académie de Guyane

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeur des écoles, académie d'Amiens

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeur des écoles, académie de Besançon

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeur des écoles, académie de Besançon

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeur des écoles, académie de Dijon

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeur des écoles, académie de Nancy-Metz

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeur des écoles, académie de Bordeaux

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste complémentaire

professeur des écoles, académie de Toulouse

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste complémentaire

professeur des écoles, académie de Nice

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste complémentaire

née Benes, professeure des écoles, académie de Versailles

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Spécialité Information et orientation

professeure de lycée professionnel, enseignement technique spécialité sciences et techniques industrielles dominante arts appliquées, académie de Lille

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Spécialité Enseignement technique

professeure certifiée, enseignement général spécialité lettres-langues vivantes dominante espagnol, académie de Lille

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Spécialité Enseignement général

née Brunel, professeure des écoles, académie de Grenoble

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Villeneau, professeure des écoles, administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Clermont-Ferrand

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Lille

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Versailles

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Doinel, professeure des écoles, académie d'Amiens

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Créteil

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Scharbach, professeure des écoles, académie d'Orléans-Tours

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Cachot, professeure des écoles, académie de Besançon

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Reims

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Naudet, professeure des écoles, académie de Clermont-Ferrand

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Reims

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Mayer, professeure des écoles, académie de Créteil

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

née Dupre, professeure des écoles, académie de Lille

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Versailles

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste principale Enseignement du 1er degré

professeure des écoles, académie de Lyon

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés

par spécialité

Liste complémentaire

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville

à la maison d'arrêt d'Osny

chef d'établissement

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny

à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

(LACAN)

adjointe administrative principale de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administratif du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

liquidateur chargé des opérations d'assurance

en application du troisième alinéa de l'article L. 326-2 du code des assurances

administrateur provisoire de la Mutuelle des transports assurances (MTA)

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs

membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur de la production à Le Breuil (Marne)

adjoint à la sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale

sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directrice générale du Trésor

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

sont retirées

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

conseillère maître

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lyon

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Prestations de service »

conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du trésor)

à la retraite d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeure de classe exceptionnelle des écoles des mines

cheffe du bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

sous-directeur à la 6e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bamako

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire, adjointe au chef du bureau des commissaires de police et chef de la division du management du corps de conception et de direction, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

8

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

8

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile de France

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

7

directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

9

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

8

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

8

ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

7

ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Nancy

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

6

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

5

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

5

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

4

attaché d'administration, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

4

ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

3

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

3

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

2

ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Bordeaux

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

2

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

1

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

1

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

12

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Toulouse

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

12

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Rennes

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

11

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier

l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci

11

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

7

attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

7

conseiller d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

7

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

6

agent contractuel de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

6

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

5

adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

aux fins de certification de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

secrétaires administratifs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

3

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

3