JORFTEXT000033084767
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2016-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
de première instance
"
JORFTEXT000033084767
(source JORF)
détachement
02 Septembre 2016
02/09/2016