tribunal_premiere_instance="de première instance" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Geneviève VALLAR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2023-02-22"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000046493626(source JORF)
détachement
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olivier SCHWEITZER
président du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-président au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000043852892(source JORF)
détachement
25 Juillet 202125/07/2021
De: Evelyne HUSSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-présidente au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000043852890(source JORF)
détachement
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adrian CANDAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084767(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Geneviève Vallar
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084765(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Séverine Lasch
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084763(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076994(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076992(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Emmanuelle Casini-Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000031327641(source JORF)
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Michèle Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000029555880(source JORF)
détachement
09 Octobre 201409/10/2014
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000026562615(source JORF)
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000024537670(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000024457827(source JORF)
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000000458600(source JORF)
détachement
29 Juillet 200629/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.