tribunal_premiere_instance="de première instance" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Evelyne HUSSON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-présidente au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000049862758(source JORF)
détachement
03 Juillet 202403/07/2024
De: Geneviève VALLAR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2023-02-22"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000046493626(source JORF)
détachement
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olivier SCHWEITZER
président du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-président au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000043852892(source JORF)
détachement
25 Juillet 202125/07/2021
De: Evelyne HUSSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-présidente au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000043852890(source JORF)
détachement
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adrian CANDAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084767(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Geneviève Vallar
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084765(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Séverine Lasch
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084763(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076994(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076992(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Emmanuelle Casini-Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000031327641(source JORF)
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Michèle Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000029555880(source JORF)
détachement
09 Octobre 201409/10/2014
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000026562615(source JORF)
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000024537670(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000024457827(source JORF)
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000000458600(source JORF)
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par ordre de priorité et à due concurrence
b) Au recouvrement des droits et taxes dont sont passibles les marchandises en raison de la destination qui leur est donnée
3. Lorsque le produit de la vente est insuffisant pour régler les créances énumérées au 2 ci-dessus, les sommes obtenues sont versées à la paierie générale et réparties, s'il y a lieu, selon la procédure de distribution par contribution, à la diligence de l'administration. Le tribunal compétent est le tribunal de première instance
TITRE VII
OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
Groupe:
Tribunal compétent est le tribunal de première instance
conseil_des_ministres
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000000711400(source JORF)
affectation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.