JORFTEXT000033105503


De: Thierry LEMAITRE
société d'assurance COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe COUSIN
société d'assurance AXA France
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Etienne LEROY
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian SCHOLLY
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernard TOURETTE
Syndicat des experts indépendants
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marcos SANCHEZ
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier ROBERT
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvain GIRAULT
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eric JAMES
société d'assurance PACIFICA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric BROTONS
ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Chef d'escadron Mathieu GROT, ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe OUVRARD
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pascal JUSSELME
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cathy BIETH
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claudie ALDIGE
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-France DIABIRA
ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jérôme BISOGNIN, ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
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nomination
10 Septembre 201610/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.