10 Septembre 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033105676(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033105676(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033105676(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033105676(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Miriasi Thouch
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bruno Gizard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernard Field
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christophe Soulard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Lucien Millou
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christophe Lepitre
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sophie Schiller
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Edwige Belliard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
chef de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000033105557(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Lafforgue (Marc, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033105554(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Mollard (Philippe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033105552(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dominique Besse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033105550(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: GRIZARD-MARTIN Sarah
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté, unité départementale de la Nièvre
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000033105547(source JORF)
promotion
10 Septembre 201610/09/2016
De: Evelyne TOURET
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - unité départementale de l'Aude
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000033105545(source JORF)
promotion
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvie MANHES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033105543(source JORF)
radiation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Chantal BURNAT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, unité départementale de la Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000033105541(source JORF)
promotion
10 Septembre 201610/09/2016
De: Angelo MAFFIONE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes - unité départementale de la Haute-Loire
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033105539(source JORF)
promotion
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel MONTIGNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033105537(source JORF)
radiation
10 Septembre 201610/09/2016
De: HAMMAMI (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: ABDELLAOUI (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: IBRAHIM (Houssam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: OURLISSENE (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: CHARFI (Salma) épouse DAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: TCHIENTCHEU SANDJONG (Delphine) épouse NOUBISSI NANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: MEJRI (Intidhar) épouse GAFSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie"
JORFTEXT000033105532(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: HASSINET (Hadj Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: OUSSALAH (Abderrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: ESSMAEEL (Essmaeel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: GUELLOUZ (Sabra), épouse EL ATAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: OUAZ (Afef), épouse MASMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: SIGNATE (Aïssatou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: TRIKI (Nadia), épouse BELFARH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000033105529(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: MARCHI (Angela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105526(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: SCOLARI (Silvana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105526(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: SOUMAH (Djibril)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: NGAHA KWABIA (Lucie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: ELDHUIEB (Lara) épouse DOLEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: CONCESCU (Diana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: VINOKHODOVA (Youlia Valérie) épouse WORBE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: LASSALLE (Maria Veronica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: DJOUADI (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: COWPPLI BONY KWASSY (Ahou Pascale)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000033105522(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033105520(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033105520(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: BANDRE (Sibiri Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: BARHAMJI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: KORMESTO (Amer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: DERBALI (Chaker)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: MAMA SIKA (Younoussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: SABER (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: KERROUCHE (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: TOURE (Sounan Charles)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: LAOUI (Kaci)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: AMMAR DOUDJELLAL (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: DEFFOUS (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: RATEFINJANAHARY (Andriampenosoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: ANDRIANIRINA (Benjamin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: JAMAL (Paul Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: GUENI (Bournane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: ADIM (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: RAKOTOMAMPIANINA (Andrianantenaina Parfait)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: DAHOUN (Lahouari)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: TIZI (Rahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: NOUIOUA (Amor)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: MENSAH ATTOH (Alipoe Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: MOUMNI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: BOUABIDA (Mokhtar Djamel Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: BOURICHI (Wafaa), épouse FADLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: TCHIEMBOU NGONGUEU (Carine Prudence), épouse DOKOULA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: JAONARY (Fabrice Ndriakaharison)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: DEWA (Annique Lidwine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: AIT EL DJOUDI (Ouardia), épouse MERBAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: YAHI (Nassima), épouse BAHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: KHOUFACHE (Ghania), épouse CHIKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: RAZAFINDRAMORA (Julia), épouse PORTRON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: NDZE MEDOKO WANDJA (Justine Dorette Suzie), épouse TOKO-KAMGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: NGUEFACK (Rolande), épouse ANAFACK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: ANDRIMALALA (Jimina), épouse RAZAFINDRAKOTO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: SANGA (Sheila), épouse MIANDRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: POVEDA AGUILAR (Maria Del Carmen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: BOUTI (Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: AMRANI (Bouchra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: RAZAFINDRABE (Saholinirina Harisoa), épouse VAHINISON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033105516(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
conseiller en charge des filières industrielles, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105512(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105512(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dorothée Stik
Objet:
conseillère international, financement, transport et industries culturelles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105512(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Chantal MARIE
administratrice des douanes et droits indirects au centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chargée de mission
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033105508(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel TOURNEBISE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claude MORET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Alain LHUILLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel LEGRAND
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pierre KHOLER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Joël FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eric CESMAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Georges BOROT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Noëlle MARSAULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033105505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thierry LEMAITRE
société d'assurance COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe COUSIN
société d'assurance AXA France
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Etienne LEROY
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian SCHOLLY
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernard TOURETTE
Syndicat des experts indépendants
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marcos SANCHEZ
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier ROBERT
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvain GIRAULT
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eric JAMES
société d'assurance PACIFICA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric BROTONS
ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Chef d'escadron Mathieu GROT, ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacques TRASSOUDAINE
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe OUVRARD
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: François MONDELLO
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pascal JUSSELME
Bureau commun automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cathy BIETH
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claudie ALDIGE
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-France DIABIRA
ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jérôme BISOGNIN, ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurent MARY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
date_debut="2016-09-21"
JORFTEXT000033105500(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable par intérim
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacques Myara
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cédric Messier
ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Morgan Hamon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves Duclère
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Aude Campion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Virginie Schwarz
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, de la ministre chargée des transports"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Alexandre Dozières
ingénieur en chef des mines, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gilles Croquette
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nicolas Bériot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle Satin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Stéphanie Croguennec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Rémi Wéber
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marc Rohfritsch
ingénieur des mines, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Clément Robert
administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Stanislas Reizine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thibaud Normand
ingénieur en chef des mines, chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Guillaume Lanier
administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Etienne Denieul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Antoine Caron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Charles Burle
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier Borely
ingénieur des mines, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Catherine Auffret
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
JORFTEXT000033105212(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Carl David
Objet:
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Marie Fefeu
Objet:
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrice Servantie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Guy-Paul Poupin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Viet-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: El Mostafa Mihraje
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Rodolphe Le Dref
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: José Cano
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Julien Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cyrille Bole
major de la police nationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric Andriamaro Raoelison
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Hubert Chollet
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Vincent Dubois
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Fahrettin Acar
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Pierre Chevallier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pierre Cauchi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Alejo Verga
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe Maros
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: René Jubilo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Loïc Granger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier Esposito
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurent Dolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Luc Mahoudeaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Clément Bertrand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cédric Baniel
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: M. Xavier Douault
Bernard Kiss, Sébastien Blimont, secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cédric Peltier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Maxime Gaillard
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Franck Simaer
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Xavier Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: François Boyer
attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier Pégin
attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gilbert Hercé
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Roland Blanchard
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurent Triponey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Omar Keita
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Soumya Zelmat
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Odile Vassallo
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dominique Tassel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Caroline Rincel-Rotillon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Monique Lebrun
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Josée Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sophie Lafitte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nathalie Node
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Valérie Villedieu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Ann Crowther-Njonjo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
6°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Valérie Van den Bergh
adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle Flaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Andrée Stephenson
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Elisabeth Porte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Claudine Mercier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline Helbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Françoise Auburtin Navaro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Françoise Michault
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Martine Latour Le Roux
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Mélanie Bouchard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jamilha Messaoudi
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jennifer Le Duff
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle Giguel-Mainsel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle Menut
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Françoise Luciani
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Eliane Rinaldo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurence Brattin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Charlotte Sandman
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nathalie Chupin
secrétaires des affaires étrangères principaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline Giusti
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Hélène Le Gal
Objet:
conseillère Afrique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2016-09-11"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105140(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1622916A(source BODD)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
DEVA1622518S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
DEVA1622518S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
DEVA1622518S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronefs NATIONAL AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Exploitant d'aéronefs NATIONAL AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621753S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision qui, sera notifiée à l'exploitant d'aéronef SHAR INK et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
DEVA1621750S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société STAR JET LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société STAR JET LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621748S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SOUTHERN CROSS USA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société SOUTHERN CROSS USA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621747S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SOUTHERN CROSS INTL et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société SOUTHERN CROSS INTL et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621746S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SNS IMPORTADORA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société SNS IMPORTADORA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621744S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société REATEX INVEST et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société REATEX INVEST et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621741S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NY JETS TRANSPORTER et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société NY JETS TRANSPORTER et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621740S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FLY EXEC et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société FLY EXEC et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621739S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AIR ASIA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société AIR ASIA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621736S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AERO RIO TAXI AEREO LTDA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société AERO RIO TAXI AEREO LTDA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621734S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef WADI AVIATION et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
DEVA1621732S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef SPRINGWAY LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
DEVA1621731S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef SCM ARUBA AVV et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
DEVA1621729S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SYPHAX AIRLINES et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société SYPHAX AIRLINES et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621728S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SORENS GROUP LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société SORENS GROUP LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621726S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société PRIVATAIR et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société PRIVATAIR et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621725S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621724S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NATIONAL AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société NATIONAL AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621723S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société MILLION AIR SALT LAKE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société MILLION AIR SALT LAKE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621721S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société MID EAST JET et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société MID EAST JET et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621720S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société GIV-SP AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société GIV-SP AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621719S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AVIATION LINK et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société AVIATION LINK et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621717S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société ALPHA STAR AVTN SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société ALPHA STAR AVTN SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621716S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société ALATHEER AVIATION et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société ALATHEER AVIATION et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621693S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AIR MÉDITERRANÉE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Société AIR MÉDITERRANÉE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVA1621691S(source BODD)
charge
10 Septembre 201610/09/2016
De: Emmanuel SIMONNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier ARPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Michel SABIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean-Charles MADELENAT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philip LUCENAY
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Lisette CIANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Arnaud DARRAS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves BIENVENU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Éric BECHET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jérôme Journet
chef du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Philippe Guivarc'h
directeur de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Catherine ZERROUKI
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Catherine SEGAY
chef du service administratif du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sandrine THIBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle BREMONT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Ghislaine EDOUARD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
FO
Titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christiane GOMBAULD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S(source BODD)
composition
10 Septembre 201610/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.