JORFTEXT000033159079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bauquis (Jean-Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandat commencé le
1er septembre 2015
suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Bonnin (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Monin (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
membre suppléant du colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000033159079
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Bauquis (Jean-Robert)
pour représenter la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000033159079
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Charlot (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Charlot (Rodolphe)
pour représenter le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Ribaud (Jacquy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Correoso (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 2016
28/09/2016