JORFTEXT000033162042

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Didier Chauvaux comme membre de la formation élargie du Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Thierry Tuot
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Didier Chauvaux conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 30 juin 2016 afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Nathalie Escaut comme rapporteur public au Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Christine Maugüé conseillère d'Etat, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élue en application des articles 2 et 6 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 30 juin 2016 afin de remplacer
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Emmanuelle Cortot-Boucher maître des requêtes, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 13 juillet 2016 afin de remplacer
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.