membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre titulaire

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Suppléante représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC -CFTC

Suppléante représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général d'académie, directeur de l'expertise et du soutien au rectorat de l'académie de Guadeloupe

pour une première période de cinq ans

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint chargé de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique

pour une première période de cinq ans

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint chargé des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique pour une première période de cinq ans

Association des maires de France, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

représentants des collectivités territoriales

Réseaux des villes éducatrices, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

N..., suppléant, Association des régions de France

PEEP, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

représentants des parents d'élèves

FCPE, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

représentants des parents d'élèves

Dasen, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

recteur d'académie

proviseur de lycée, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

personnels de direction

proviseur de lycée professionnel, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

personnels de direction

professeur coordonnateur, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

enseignant du premier et du second degrés

enseignant-chercheur en sciences de l'éducation, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

chercheurs

Institut français de l'éducation (IFE), suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

chercheurs

maître de conférences, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

chercheurs

professeur émérite, suppléant

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

chercheurs

FESPI, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Association des maires de France, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

représentants des collectivités territoriales

Assemblée des départements de France, suppléante

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

représentants des collectivités territoriales

Assemblée des départements de France, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

représentants des collectivités territoriales

Réseaux des villes éducatrices, suppléante

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

N..., suppléant, Association des régions de France

PEEP, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

représentants des parents d'élèves

chargée de mission, FCPE, suppléante

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

représentants des parents d'élèves

rectrice de l'académie de Créteil, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

recteur d'académie

proviseure de lycée professionnel, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

personnels de direction

principale de collège, suppléante

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

personnels de direction

Institut français de l'éducation (IFE), titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

chercheurs

maîtresse de conférences, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Liliane Giordano directrice adjointe de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, en charge de l'innovation pédagogique et du numérique, suppléante

chercheurs

collectif CAPE, suppléante

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

ANARE, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

FESPI, suppléante

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

professeur de sciences économiques et sociales

président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

directeur de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg, titulaire

membres titulaires et suppléants de ce conseil

représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation

Didier Chauvaux comme membre de la formation élargie du Tribunal

des conflits

membre du Tribunal des conflits

membre du Tribunal des conflits

conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits

membre du Tribunal des conflits

Nathalie Escaut comme rapporteur public au Tribunal

des conflits

membre du Tribunal des conflits

conseillère d'Etat, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élue

en application des articles 2 et 6 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

maître des requêtes, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue

en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016)

sur le projet de loi n° 260 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3722 (AN, XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 130 (2014-2015)

autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur les projets de loi , n° 3927 rectifié (AN, XIVe législature) ratifiant

de modernisation de notre système de santé , ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteur sur le projet de loi n° 3736 (AN, XIVe législature)

ratifiant

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

EFFENTERRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

inspectrice générale de l'administration, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer

directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

conseiller d'Etat

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller d'Etat

au recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

président du tribunal administratif de Grenoble

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

dont quatre mois

au titre de la mobilité statutaire

maître des requêtes en service extraordinaire

auditeur à la Cour de cassation

auprès du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité statutaire

maître des requêtes en service extraordinaire

conseillère référendaire à la Cour de cassation

auprès du Conseil d'Etat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil d'Etat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleuse des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (emploi de groupe IV)

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut mines-télécom

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur de chaire supérieure (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire « Droit du travail et droits de la personne »

inscrit sur la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale

au titre de l'année 2016

à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017

professeur des universités de médecine générale et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-XI

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

65e section

université d'Aix-Marseille

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

27e section

université d'Aix-Marseille

professeur des universités associé dans les conditions

1

professeur des universités associé à temps plein

6e section

université Toulouse-I

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

64e section

université Paris-XI

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

61e section

université Grenoble Alpes

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

institut national des langues et civilisations orientales

administrateur général

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des affaires juridiques

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

pour une dernière période de trois ans

ingénieure en chef de la fonction publique territoriale

directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guyane

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Montevideo

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

lieutenant-colonel de l'armée de terre, attaché de coopération défense adjoint, ambassade des Etats-Unis

à suivre, à titre d'auditeurs étrangers, la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

colonel de l'armée de terre, Ambassade des Etats-Unis

à suivre, à titre d'auditeurs étrangers, la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie

à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

En remplacement de

capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie

à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

directeur général Apple-Royaume-Uni

à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

II. -

sont retirées

de la liste des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

directrice « compensation and benefits » et « mobilité internationale Algérie », Lafarge Holcim

à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

II. -

sont retirées

de la liste des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne

attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain

directrice départementale déléguée du Bas-Rhin de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

administrateur territorial hors classe

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

agents contractuels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de ses attributions

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des crises

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE), directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux

lieutenant-colonel, directement placé sous l'autorité du directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du CNCMFE

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de l'animation de ce bureau, directement placés sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, conseiller études et avions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des opérations et de la gestion de crise, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations et de la gestion de crise

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des opérations et de la gestion de crise

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau organisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau organisation

attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la communication et du porte-parolat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

Général de division

au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »

chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »

chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel

au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »

adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Capitaine

au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien »

adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Docteur

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des professions de santé

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

Docteur

suppléant

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des professions de santé

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des professions de santé

Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des associations compétentes en matière de santé

suppléante

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des professions de santé

Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé

suppléante

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des associations compétentes en matière de santé

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des associations compétentes en matière de santé

suppléante

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des associations compétentes en matière de santé