JORFTEXT000033173077

De: George Pau-Langevin
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
30 août 2016
Objet:
le 30 septembre, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000033173077(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanélie Carrey-Conte
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 30 septembre, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000033173077(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016