02 Octobre 2016


De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: George PAU-LANGEVIN
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanélie CARREY-CONTE
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: George Pau-Langevin
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
30 août 2016
Objet:
le 30 septembre, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanélie Carrey-Conte
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 30 septembre, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Stéphane Laroche
responsable du pilotage stratégique du système d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jérôme Labadie
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Muriel Chabret
Objet:
responsable de l'unité actif - employeur
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Annick Fournier
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Virginie Maupetit
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: David Blé
responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Garelli
responsable du service qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion directe, de la trésorerie et des financements au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Pierre Boinet
responsable de l'unité Emploi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Odile Guériot
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatifs à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marine Chevalier
adjointe au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Angèle Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Solange Antuoro
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Corinne Ménier
responsable du service Flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée au service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours
formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Blandine Calcio-Gaudino
responsable de l'innovation ouverte, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Véronique Boissenot
responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Laurent RIOS
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Vet AgroSup
professeur de l'enseignement supérieur agricole stagiaire de 2e classe en « sciences des aliments »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole stagiaire de 2e classe en « sciences des aliments »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Damien ROUSSELIERE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie des organisations appliquées aux PME et coopératives »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie des organisations appliquées aux PME et coopératives »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Grégory GAMBETTA
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « viticulture »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « viticulture »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrice CANNAVO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du sol et relations avec le végétal appliquées au sol horticole et urbain »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du sol et relations avec le végétal appliquées au sol horticole et urbain »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick MOQUAY
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
ENSP Versailles
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'homme et de la société »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'homme et de la société »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Karim ADJOU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Ecole nationale vétérinaire Alfort
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie des animaux de production »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie des animaux de production »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Raphaël GUATTEO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « médecine bovine, gestion de la santé des bovins »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « médecine bovine"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Michel CAPPELIER
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « inspection sanitaire et sécurité biologique des animaux de production »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « inspection sanitaire et sécurité biologique des animaux de production »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: François COLIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie et qualité des eaux dans les paysages cultivés »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie et qualité des eaux dans les paysages cultivés »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Nathalie BOURGES
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « histologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « histologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Cécile GARDIES
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Ecole nationale de formation agronomique
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « didactique de l'information médiation numérique des savoirs »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « didactique de l'information médiation numérique des savoirs »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Didier PIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Vet AgroSup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Frédérique PONCE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Vet AgroSup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « cancérologie comparée »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « cancérologie comparée »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sylvain BELLIER
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Ecole nationale vétérinaire Alfort
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « biochimie médicale »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « biochimie médicale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Céline ROBERT
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Ecole nationale vétérinaire Alfort
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie des animaux domestiques »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie des animaux domestiques »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Manuel BLOUIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
AgroSup Dijon
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agroécologie écologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agroécologie écologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Stéphane de TOURDONNET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie agroécologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie agroécologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Sophie DEVIENNE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2015-2016
Agro Paris Tech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agriculture comparée et développement de systèmes agricoles durables dans les pays du Nord »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agriculture comparée et développement de systèmes agricoles durables dans les pays du Nord »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Keirle (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2016-08-23"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fourchaud (Anthony)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
Remplace:Mme Dessailly (Annabelle)
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Crepin (Sébastien)
élève de la promotion X 2015
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: SAADA (Ons)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: ARFAOUI (Elyes)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: BEN ELTIFA (Walid)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: BAHRI (Marouane)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: TAHRHOUNI (Ali)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: KAMKUI YOUESSAH (Francine Stéphanie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: BEN RAYANA (Ahlem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: FARAH (Rachelle)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: BOUGNIE (Dounla) épouse NJIPWOUD NANA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: SAIGHI (Yasmine)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: SOUGUIR (Houda)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L.4111-2 (1 bis) du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: GROZA (Kristina) épouse MIHAILA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: GRADANIN (Maida) épouse BORISKEVITCH
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: MADANI (Meriem), épouse BENMEDDAH
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: EL HAMMOUMI (Ouissal)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: NASRALLAH (Nada), épouse BOUGUILA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Aurélien DEFIGIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité consultatif du service à compétence nationale « mission d'appui au financement des infrastructures »
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Benoît Bayard
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean LE DALL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gestion du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: SORRO (Jean-François)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: SIMON (Philippe)
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: LETERTRE (Didier)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: LEFORT (Olivier)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: FAY (Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DROIT (Cyril)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DAVID (Didier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BOESCH (Jean)
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: VERRIER (Patrick)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: REUCHET (Jacques)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: PEDESSAC (Joël)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: MOREL (Pascal)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: MALOUINES (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: MAACK (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: LONGIN (Jean-Philippe)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques Groupe ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: GUIGAZ (Pierre)
Union française des industries pétrolières ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: GODFRIN (Laurent)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: GIRAUD (Thierry)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: FRUGIER (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DOGIMONT (Nicolas)
Gaz de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DIJOLS (Michel)
Institut de soudure ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DI RIENZO (Aurélien)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DI GIULIO (Christophe)
Association française des gaz comprimés ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DEROO (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DELMAS (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: COLPART (François)
Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: CLEMENT (Franck)
Association française des ingénieurs en appareils à pression
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: CHERFAOUI (Mohammed)
Centre technique des industries mécaniques ; suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: CHAMPIGNY (François)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BUTAYE (Alexandre)
Fédération de l'industrie mécanique ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BUISINE (Denis)
Electricité de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BRAQUET (Laurent)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BOCHATON (Christophe)
Bureau Veritas ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BEZIER (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BELLANGER (Benjamin)
AREVA ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BARTHELEMY (Hervé)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BALAHY (Laurent)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: AUBERTIN (Olivier)
Comité français du butane et du propane ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: AMRHEIN (Vianney)
Union des industries chimiques ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: SIBAUD (Gilles)
trésorier de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: SCHULER (Matthieu)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: ROUSSEL (Guy)
Association Vinçotte Nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: QUINTIN (Christophe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: PERRET (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: PAYEN (Thierry)
service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: MAHE (Maxime)
inspecteur au sein d'un service d'inspection reconnu
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: JARDET (Patrice)
président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: BONTEMPS (Gilles)
expert national des équipements sous pression de l'armée de terre
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: HEUZE (Jean-Loup)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de la défense
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DECLERCQ (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre de représentant du ministère chargé de la défense
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: HERVE (Catherine)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: DROBYSZ (Sophie)
direction des constructions navales ; suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: SIMON (Philippe)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Secrétaire
Groupe:
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: BOESCH (Jean)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général
Groupe:
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Président
Groupe:
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Joëlle Le Claire
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5 000 € TTC et dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Christelle Douyere
secrétaire administrative
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5 000 € TTC et dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Odile Cupit
adjointe administrative
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5 000 € TTC et dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fernand Gontier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Patisson
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Thierry Chamard
commandant de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Edouard Riviere
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Vogel
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Marc Zanolin
inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Eric Pfister
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Eric Bolli
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bruno Clemence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean Duprat
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fabrice Bizot
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jacques Guyomarc'h
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Bernard Chausse
commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-Hélène Justo
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Isabelle Busson
commissaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Martine Esteve
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne Simon
inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Catherine Coulon
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuelle Lehericy
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: PARENT (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Télécommunications (INPT)
de son local technique situés dans l'enceinte du site. Durant cette période, l'Agence ne peut ni modifier ni intervenir sur cette antenne sans un accord écrit préalable des autorités françaises. La liste des personnes habilitées à effectuer cette maintenance est communiquée à l'Agence avant la première intervention puis lors de chaque mise à jour. Ces personnes sont soumises aux règles de sécurité de l'Agence. En contrepartie dudit bail, l'Etat français assume l'intégralité de la responsabilité résultant de l'existence du pylône et du local technique tant en sa qualité de locataire qu'en sa qualité de propriétaire de ce local
Objet:
à l'Agence par un acte de vente d'un montant d'un euro la propriété des locaux, des bâtiments, des terrains et du parking du site du C.SIS occupés par l'Agence, ainsi que la propriété du parking non sécurisé attenant et d'un terrain de 50 ares jouxtant ledit site. Afin d'assurer l'accès à ce terrain, une servitude de passage a été constituée aux termes du susdit acte de vente jusqu'à la réalisation de l'emplacement réservé A14 prévu au plan d'occupation des sols de la ville de Strasbourg qui permettra d'assurer la desserte du site par la création d'une nouvelle voie publique
Groupe:
date_fin="2023-04-30"
transfert
02 Octobre 201602/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.