l'ordonnance n° 2016-411 duportant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.

les ordonnances n° 2016-130 duportant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du

l'ordonnance n° 2016-572 duportant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie.

l'ordonnance n° 2016-415 durelative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte.

l'ordonnance n° 2016-461 du