membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

2° Au titre des personnalités choisies

Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Membre titulaire

maître de conférences en physique des matériaux

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles exercées par

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Dr

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1 - Membres titulaires Médecine générale

(2e section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

2 - Membres suppléants Médecine générale

(1re section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

2 - Membres suppléants Médecine générale

(2e section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

2 - Membres suppléants Médecine générale

(1re section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

2 - Membres suppléants Médecine générale

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Psychiatrie

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Psychiatrie

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Psychiatrie

(2e section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1 - Membres titulaires Médecine générale

(1re section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1 - Membres titulaires Médecine générale

(2e section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1 - Membres titulaires Médecine générale

(1re section)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1 - Membres titulaires Médecine générale

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Spécialités (pour l'ensemble des sections)

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Psychiatrie

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Psychiatrie

membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Psychiatrie

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines de l'académie de la Réunion

pour une première période de cinq ans

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts

au titre de l'année 2017

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts

au titre de l'année 2017

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2017

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2017

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béziers

directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse

adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant

portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 801 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 813 (2015-2016) ratifiant

précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016)

visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

vice-présidente

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

sénateur du Gers, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

président de la communauté du Grand Chalon, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

président de la communauté d'agglomération Castelroussine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

maire de Liancourt, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Pantin, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

député du Val d'Oise, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de l'ANRU, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

chef du bureau logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

sénatrice du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

conseillère métropolitaine de Rennes métropole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental du Loiret suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

députée du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

cheffe du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

adjointe au chef du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

de la Confédération nationale du Logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

de la Confédération générale du Logement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

sur proposition de cette dernière

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

sur proposition de cette dernière

de Solidaire pour l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

de l'association Consommation, logement, cadre de vie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

de l'Union des syndicats de l'union de l'immobilier, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

sur proposition de cette dernière

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

sur proposition de cette dernière

de Solidaire pour l'habitat, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

de l'association Consommation, logement, cadre de vie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

administrateur territorial général détaché dans le corps des sous-préfets

directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de l'Aube, pour accompagner la fermeture de la maison centrale de Clairvaux

sous-préfet hors classe

sous-directeur de la protection du ministère au service du haut fonctionnaire de défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique PERINNE, Bruno de LAPASSE, Harold VACHON, Christophe BRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François ROUSSEL et Gilles ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Michel CAUSSE et Audrey CHAPRON-JACQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

au ministère de la défense et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position hors cadre

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position hors cadre

des cadres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des projets des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésiologie (anesthésie réanimation) »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

à Damas, Syrie

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

membre du conseil d'administration de la société STX France

représentant de l'Etat

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

conseiller concurrence et politiques publiques

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

conseillère participations publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement

titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de directeur de l'administration territoriale des services du Premier ministre et de chargé de mission dans les secrétariats généraux des affaires régionales

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de l'Indre

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Commandant

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives