JORFTEXT000033204942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Xavier LE BRAS
adjoint au chef du service de contrôle qualité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Anne-Laurence SEMIK
adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN
adjointes au chef du service des organismes d'assurance. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Caroline BONTEMS
adjointe au chef du service de la réglementation financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Béatrice ROBERT
chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016