JORFTEXT000033204942


De: François-Xavier LE BRAS
adjoint au chef du service de contrôle qualité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Laurence SEMIK
adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN
adjointes au chef du service des organismes d'assurance. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline BONTEMS
adjointe au chef du service de la réglementation financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Béatrice ROBERT
chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.