attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Capitaine

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Premier maitre

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Maître principal

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « organique »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire général de 2e classe

sous-directeur « métiers »

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire en chef de 1re classe

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire générale de 2e classe

directrice du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire principale

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »