président de chambre à la cour d'appel de Pau

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

gérante de société, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeure des universités, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

magistrat de la chambre régionale des comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapporteurs

au Sénat

Lois

Affaires étrangères

Lois

Affaires étrangères

conseiller en charge du développement économique, emploi et formation au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

conseiller chargé du développement économique, emploi et formation au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller spécial, chef de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

cheffe de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Union nationale des associations familiales

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres suppléants

Union sociale pour l'habitat

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres suppléants

Union sociale pour l'habitat

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres suppléants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

Droit au Logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres suppléants

Union des entreprises et des salariés pour le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Membres suppléants

Union des entreprises et des salariés pour le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Membres suppléants

adjointe au maire de Bagneux

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

f)

représentants de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

e)

représentants de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

c)

représentants de la fédération des entreprises locales

Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat

Suppléant

Union sociale pour l'habitat

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres suppléants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

Fondation Abbé Pierre

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres titulaires

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Le comité d'orientation est coprésidé par

Union des entreprises et des salariés pour le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Membres titulaires

vice-président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Membres titulaires

maire de Suresnes

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

f)

représentants de l'Association des maires de France

Titulaire

vice-président de Rennes Métropole

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

e)

représentants de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

président de la Fédération nationale des associations régionale

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres titulaires

directeur général de l'OPAC Saône et Loire

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres titulaires

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres titulaires

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Le comité d'orientation est coprésidé par

Union professionnelle du logement accompagné

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

d)

représentants des fédérations d'organismes agréés

en application de l'article L. 365-2

Titulaire

directrice d'Emmaüs Habitat

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres titulaires

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des représentants de la société civile

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des représentants de la société civile

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des représentants de la société civile

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

président du Conseil national de l'alimentation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à VetAgroSup de Lyon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspecteur général de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspecteur général des finances

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale et directrice de l'Institut national des études territoriales

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspectrice de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspectrice générale de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis GUIBERT et Mathieu GUIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe LAUTIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

pour l'année 2016 les officiers

MARINE NATIONALE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate

pour l'année 2016 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

pour l'année 2016 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique

régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge des relations avec le Parlement

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller auprès du secrétaire d'Etat

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe de cabinet

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet

conseiller en charge des relations avec le Parlement

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet

conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

conseillère justice au cabinet du Premier ministre

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège

conseiller spécial, chef de cabinet

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Capitaine

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Premier maitre

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Maître principal

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « organique »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire général de 2e classe

sous-directeur « métiers »

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire en chef de 1re classe

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire générale de 2e classe

directrice du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire principale

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »

directeur du travail, adjoint. »

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim du sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et à la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaires de chancellerie stagiaires

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

conseiller des affaires étrangères hors classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et à la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et à l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et à la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil