JORFTEXT000033335490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2016
03/11/2016
De:
Chauvelot (Aurore)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000033335490
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2016
03/11/2016
De:
Faujour (Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2016
03/11/2016
De:
Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2016
03/11/2016