JORFTEXT000033342022

De: DUBOC (Claude)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De: GUERRA (Louis-Noël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016