05 Novembre 2016

boe_20160011_0000_0018 (source BOAC)

De:	Emmanuel CHARRON chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	à la mission de contrôle des activités financières
Groupe:	Mission de contrôle des activités financières

affectation

De:	Bertin (Lionel)
Objet:	président suppléant de la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:	M. Bachelard (Jean)
Groupe:	Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane

suppleant
president

nomination

De:	Pahler (Yannick)
Objet:	membre du comité départemental de l'ordre des expertscomptables de Guyane
Remplace:	Mme Dorilleau (Francine)
Groupe:	Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane

nomination

De:	Thumann (Albert)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:	M. Hubert (Marc)
Groupe:	Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Leleu (Jean-Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'Ordre des experts-comptables de Mayotte
Remplace:	M. Galvain (Thierry)
Groupe:	Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Dufay (Fabienne)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:	Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Normandie

commissaire_gouvernement

nomination

boe_20160011_0000_0011 (source BOAC)

De:	SECONDI (Serge)
Objet:	sein de la commission régionale de Corse salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Commission régionale de Corse

désignation

boe_20160011_0000_0011 (source BOAC)

De:	RIVOIRE (Mathieu)
Objet:	sein de la commission régionale de Bourgogne salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Commission régionale de Bourgogne

désignation

boe_20160011_0000_0011 (source BOAC)

De:	FASOLO (Alexandra)
Objet:	sein de la commission régionale de Corse salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Commission régionale de Corse

désignation

boe_20160011_0000_0010 (source BOAC)

De:	DUCAROIX (Sandra)
Objet:	sein de la commission régionale d'Auvergne salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Commission régionale d'Auvergne

désignation

De:	Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:	membre suppléant de la chambre nationale de discipline instituée par l'article 50 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée pour siéger représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:	Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

boe_20160011_0000_0009 (source BOAC)

nomination

De:	Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:	membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 88 du décret du 30 mars 2012 susvisé pour siéger représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:	Commission nationale

boe_20160011_0000_0008 (source BOAC)

nomination

JORFTEXT000033342050 (source JORF)

De:	Eric LEGRAS
Objet:	membre de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Remplace:	M. François BOURGAIN. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Groupe:	Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)

nomination

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Séverin PRENE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Fabien GUIMBRETIERE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Philippe COUTEUX
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Marie-Andrée SEGUIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Séverin PRENE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Eric POMMAGEOT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marylise LEON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000033342044 (source JORF)

De:	Nicolas Labrune maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Haute autorité de santé au titre de la mobilité conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d'une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS) Conseil d'État

date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	LAMBURU (Didier, Jean-Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROBLIN-LAUBERTIE

JORFTEXT000033342042 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033342040 (source JORF)

De:	HUBERT (Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel HUBERT et Julien LACOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000033342038 (source JORF)

De:	SIMON (Florian)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

nomination

JORFTEXT000033342038 (source JORF)

De:	LADOUX (Laurent, Paul, Raymond)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

nomination

JORFTEXT000033342038 (source JORF)

De:	SALAT (Marielle, Marie-Paule)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

nomination

notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	BOUGON (Sandie, Laurette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000033342036 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	STERLIN (Louise, Jacqueline, Jeanne), épouse MOREL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000033342034 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	BORIES (Vincent, François)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER

JORFTEXT000033342032 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033342028 (source JORF)

De:	BIHEL (Soline, Aline, Dominique), épouse DAMÊME
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés

notaire
notaire_residence="Argences (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000033342026 (source JORF)

De:	Laurent (Christophe) président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

date_debut="2016-12-01"
president

nomination

JORFTEXT000033342024 (source JORF)

De:	Quillévéré (Guy) président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:	président du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

date_debut="2017-01-21"
president

nomination

JORFTEXT000033342022 (source JORF)

De:	DUBOC (Claude)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000033342022 (source JORF)

De:	GUERRA (Louis-Noël)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2016-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000033342020 (source JORF)

De:	Thierry COUZIGOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade placé en congé de longue durée

date_debut="2017-02-08"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

De:	Hervé BLANCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

De:	Chantal PERDRIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

De:	Sylvie PANTZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033342014 (source JORF)

De:	François DIOR conseiller à la cour d'appel de Nouméa, maintenu en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000033342012 (source JORF)

De:	GUERLAIN (Bertrand, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

nomination

JORFTEXT000033342010 (source JORF)

De:	BARBY (Thierry, Jean, Dominique)
Objet:	de
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	GUERLAIN (Bertrand, Jean, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Thierry BARBY, Maître Bertrand GUERLAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000033342010 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000033342008 (source JORF)

De:	PERNET (Nicolas, Jean, Georges) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

reprise de fonctions

JORFTEXT000033342006 (source JORF)

De:	ELALOUF (Laureen, Avigaël), épouse ABBOU
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline FORT, notaires

notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000033342004 (source JORF)

De:	VIGUIER (Violaine, Emilie), épouse VOUIOUX
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000033342004 (source JORF)

De:	BLANC (André, Fernand, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	CREMADES (Anne-Marie, Elisabeth, Suzanne), épouse DELÉCLUSE
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés

JORFTEXT000033342002 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BESSEYRIAS (Sylvie, Marie-Thérèse), épouse DOUCET
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés

JORFTEXT000033342002 (source JORF)

nomination

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"

De:	Couturier (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi Pour les fonctions de vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi

JORFTEXT000033342000 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000033341997 (source JORF)

De:	Françoise Bastien-Rabner magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2017-01-12"
date_fin="2017-08-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000033341995 (source JORF)

De:	Nicolas Guillou magistrat du premier grade
Objet:	auprès du tribunal spécial pour le Liban chef du cabinet de la présidence

date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
cabinet="Présidence"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"

détachement

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

De:	Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

JORFTEXT000033341988 (source JORF)

De:	Samuel Crevel magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2017-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000033341985 (source JORF)

De:	Isabelle Martin-Polio magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-12-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000033341982 (source JORF)

De:	Cécile Pendaries magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2016-11-01"
date_fin="2018-10-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000033341976 (source JORF)

De:	Noirie (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, en position de détachement

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000033341976 (source JORF)

De:	Noirie (Jean-Claude) ingénieur d'études et de fabrications, en position de détachement
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000033341974 (source JORF)

De:	De Gouttes (Christophe, Jean, Louis) Général de division général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge

date_debut="2017-07-31"

admission

JORFTEXT000033341972 (source JORF)

De:	Destremau (Patrick) Général de corps d'armée représentant du chef d'état-major des armées
Objet:	vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:	Économat des armées

conseil_administration

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Fernandez (Frédéric)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2016 Télécommunications

JORFTEXT000033341970 (source JORF)

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	David (Bruno)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2016 Télécommunications

JORFTEXT000033341970 (source JORF)

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lamouret (Jennifer)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2016 Spécialité qualité

JORFTEXT000033341970 (source JORF)

nomination

De:	Zanardi (Frédéric)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Viars (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Vergé (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Touche (Pierre-Yves)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Tondusson (Bruno)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Soudry (Frank)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Silleres (Christian)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Sebille (Yannick)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Roy (Christophe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Robert (Ludovic)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Riou (Yannick)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Ricaud (Joël)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Raybaut (Pierre)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Provost (Jean-Claude)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Pouliquen (Alain)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Pieuchot (Frantz)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Oszenda (Roland)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Olivo (Roland)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Nowak (Henri)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Moreau (Gilles)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Montabord (Louis-Georges)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Merlin (Jean-Michel)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Martin (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Marmillod (Eric)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Marichal (Olivier)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Marcillaud (Stéphane)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Main (Gérald)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Louineau (Fabrice)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Lesven (Bruno)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Lescure (Alain)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Le Vilain (Olivier)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Le Bloa (Stéphane)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Launay (Xavier)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Lamour (Patrick)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Labeyrie (Eric)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	L'Allinec (Jean-François)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Kropp (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Gueye (Issa)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Grosselin (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Goujon (Pascal)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Geslin (Laurent)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Duval (Arnaud)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Duruble (Michel)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Dehedin (Pascal)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Dallongeville (Fabrice)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Dailleux (Eric)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Couturieux (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Coiffec (Daniel)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Christau (Laurent)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Charpin (Frédéric)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Calvin (Bernard)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Boyer (Maurice)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Bourrier (Guy)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Boella (Pierre)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Blanc (Gilles)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Berthonneau (Philippe)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Melano (Nadine)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Legendre (Sophie)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Lannuzel (Maryse)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Heitz (Marie-Christine)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Drouhot (Anne)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Carre-Tea (Nadine)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Boisson (Pascale)
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

nomination

De:	Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

nomination

De:	Parlange (Hervé)
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

nomination

De:	Vaquette (William) membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

nomination

De:	de Briançon (Marc)
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

a_sa_demande

cessation de fonction

De:	François (Bertrand)
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Ermeneux (Jean-François)
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000033341959 (source JORF)

De:	Denise Fressier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote principale

date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033341957 (source JORF)

De:	Nadine Guin attachée d'administration de l'Etat
Objet:	à la retraite

date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000033341955 (source JORF)

De:	Michel Hainque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000033341953 (source JORF)

De:	COUSTET (Olivier) inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2016-06-07"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

réintégration

JORFTEXT000033341953 (source JORF)

De:	COUSTET (Olivier) inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

radiation

De:	Philippe RAYNAUD
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Gérard MOREAU
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Pierre GIRARD
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Emmanuel BIYIDI-AWALA
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	François BECK
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Nathalie MORER
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Valérie DARRIAU
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Carine BURRICAND
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Pierrette BRIANT
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000033341947 (source JORF)

De:	Philippe FATRAS inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	expert de haut niveau (groupe II) au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Mission de la politique de l'encadrement supérieur

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000033341944 (source JORF)

De:	Laurent BOUVIER administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

duree="un an"

nomination

De:	Gilles RECEVEUR
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Philippe HIA
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Louis LOPEZ
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er UNSA Développement durable Membre suppléant
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Daniel LEDEUX
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er FEETS-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Evelyne HOSTACHY
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Corinne BELAT
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Nadine MEISCH
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er SPAC-CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Joëlle CONTAL
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er SPAC-CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Samira SEDDIKI
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er FEETS-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	France JESTADT
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er FEETS-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Luc PETIT
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Pierre GATIGNON
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Paul-Virgile FADE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Philippe BOZZIO
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er USAC-CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Luc QUEILLE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er SPAC-CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Olivier GOURDON
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er FEETS-FO Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Marc BITTOUN
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er FEETS-FO Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Marc BOREL ou son représentant
Objet:	représentants de l'administration le directeur du transport aérien
Groupe:	Direction du transport aérien (DTA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Catherine DARWISH
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er UNSA Développement durable Membre titulaire
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Marie-Christine HIBON
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er SPAC-CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Adeline GAUGRY-QUINCIEU
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er FEETS-FO Membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Marie-Claire DISSLER secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:	représentants de l'administration présidente
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Caroline TRANCHANT sous-directrice des personnels, ou son représentant
Objet:	représentants de l'administration le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Claire Demonchy
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Chef de cabinet

JORFTEXT000033341933 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033341931 (source JORF)

De:	Cyrille Pierre
Objet:	membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement représentant de l'Etat
Remplace:	M. Frédéric Bontems
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Laëtitia Tremel
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie Conseillère politiques sectorielles et questions européennes

JORFTEXT000033341928 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François Serres
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Michel Salom
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Cyrus Mechkat
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	André Masson
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Emmanuel Hirsch
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Serge Guérin
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Karine Lefeuvre
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Anne-Marie Guillemard
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Chantal Gatignol
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Françoise Forette
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Anne Caron-Déglise
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

De:	Sandrine Andrieu
Objet:	personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

désignation

JORFTEXT000033341880 (source JORF)

De:	Michel HURLIN secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:	les actes cités à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Muriel DOMENACH secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

JORFTEXT000033341880 (source JORF)

délégation de signature

De:	Carole ROTA-TREGUER attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Rachida MERICHICHE
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Vanessa CHESSA attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

De:	Catherine TINDILLIERE directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"

De:	Claire Demonchy chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000033341512 (source JORF)

délégation de signature