JORFTEXT000033367973
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fanny GALTIER
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
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2016-12-01
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duree
=
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détachement
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2016
11/11/2016