rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017)

rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017)

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

conseiller hébergement

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre MORIN et Françoise DARDENNE-OBJOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

décédée dans la nuit du 14 au

sur la promenade des Anglais à Nice

sur l'acte de décès de

décédé dans la nuit du 14 au

sur la promenade des Anglais à Nice

sur l'acte de décès de

décédé dans la nuit du 14 au

sur la promenade des Anglais à Nice

sur l'acte de décès de

décédée dans la nuit du 14 au

sur la promenade des Anglais à Nice

sur l'acte de décès de

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CASTEL, Philip AUDIBERT et Philippe MAZOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS et Sandrine CHONE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis

en position de disponibilité

sur le fondement du

susvisé

magistrat du premier grade

auprès de la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX-KOSOVO)

« Legal Officer »

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au département de la recherche et de la documentation

substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

auprès de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux

au grade d'administrateur territorial hors classe

inspectrice générale des services

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) de la 7e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre chargé du budget

attachée d'administration de l'Etat

agent comptable du groupement d'intérêt public « Automobile et mobilités du futur »

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé du budget

sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé du budget

sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur du budget

chef du bureau « Affaires étrangères et aide au développement »

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre chargé du budget

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller technique eau, risques naturels, agriculture verte

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseillère technique relations avec le territoire

conseiller budgétaire

conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte

au cabinet de la ministre

conseiller technique, finance verte, tarification du carbone

au cabinet de la ministre

conseiller relations internationales sur le climat

au cabinet de la ministre

conseiller technique eau, nature et biodiversité

au cabinet de la ministre

conseillère technique contrats locaux de transition écologique

au cabinet de la ministre

conseillère application de l'action pour le climat

conseillère parlementaire, relations avec les élus

conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone

conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte

ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'Equipe COP

conseillère des affaires étrangères hors classe

sous-directrice du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'organisation des formations

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des études

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la programmation immobilière

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du budget et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel Bruno Curé

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

budgétaires

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Chef d'escadron

adjoint au chef de la section programme travaux

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

budgétaires

Adjudante

de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

budgétaires

Maréchale des logis

de la section programme travaux

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

budgétaires

Commandante

chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

de la

directeur de l'unité UMR7244

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants