JORFTEXT000033368530

De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016