JORFTEXT000033370151

De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
Décision n° 2015-1160 susvisée
JORFTEXT000033370151(source JORF)
habilitation
13 Novembre 201613/11/2016
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000033370151(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016