attaché d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

Lieutenant-colonel

chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Cabinet du directeur

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

Commissaire de 1re classe

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif

Capitaine de frégate

chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif

ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

Médecin en chef

chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction de la reconversion

Colonel

adjoint au directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

administrateur civil, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

agent sur contrat, chef de la mission

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

Commissaire de 1re classe

chef du pôle de soutien général par intérim

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau pilotage et synthèse

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

Colonel

chef du bureau métiers et système d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

conseiller d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commandant

chef de l'échelon social interarmées de Guyane

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef de l'échelon social interarmées de la Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef de l'échelon social interarmées de la zone océan Indien La Réunion-Mayotte

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commandant

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Capitaine de frégate

chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commissaire principal

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Colonel

adjoint au chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef de l'échelon social interarmées de la Polynésie française

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organisme extérieur

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

Capitaine de vaisseau

chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département de la coordination et du soutien

Médecin en chef

chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

Commissaire de 1re classe

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

administratrice civile, directrice du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

conseillère d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organisme extérieur

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique national de service social en charge de l'inspection technique, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

conseillère technique de service social, chef de section au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département de la coordination et du soutien

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes liés au traitement des pensions de retraite

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

agente sur contrat du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil