JORFTEXT000033471954


De: Christophe Bérenguier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2016-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Bozek
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Gensel
Lieutenant-colonel
chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christian Cazoulat
Colonel
adjoint au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sully Barbe
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Ganis
administrateur civil, adjoint au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Luc Cabon
agent sur contrat, chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Di Santi
Commissaire de 1re classe
chef du pôle de soutien général par intérim
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Barxell
Colonel
chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre Baillot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe de Calouin de Tréville
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Nouchi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Raphaël Diaz-Lopez
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Emmanuel Charpy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel de Lisi
agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Vernay
conseiller d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Xavier Privat
Commandant
chef de l'échelon social interarmées de Guyane
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Perrier
Lieutenant-colonel
chef de l'échelon social interarmées de la Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Léo Lefoulon
Lieutenant-colonel
chef de l'échelon social interarmées de la zone océan Indien La Réunion-Mayotte
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrick Lambert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Luc Hubert
Commandant
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Guyotjeannin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Gontard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Guillaume Duverger
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: François Caumes
Commissaire principal
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Borie
Colonel
adjoint au chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Régis Bastié
Lieutenant-colonel
chef de l'échelon social interarmées de la Polynésie française
dans la limite des attributions de l'échelon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-François Munoz
directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frédéric Paillat
Capitaine de vaisseau
chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration de l'Etat, chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Boutin
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Louis Bonnac
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Dominique Blocman
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Elie Le Cam
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Delmas
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Benaben
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Baour
administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Marylène Royer-Dubois
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Josette Tuffery
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Murielle Coquet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Cécile Bouvier
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sylvie Arnaud
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Claude Tendel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Régine Théret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Anne Le Bras
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Véronique Gimenez
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Véronique Dusch-Hummel
Lieutenant-colonel
chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Béatrice Castéra
conseillère d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nathalie Bernard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Josette Tufféry
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie Meunier
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique national de service social en charge de l'inspection technique, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Annie Loirat
conseillère technique de service social, chef de section au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sylvie Decoursier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Albane Sauton
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes liés au traitement des pensions de retraite
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Marianne Nabaloum
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Isabelle Cortes
agente sur contrat du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.