JORFTEXT000033472429

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033472429(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.