| Objet: | au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions dans la limite des attributions des missions du secrétariat du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |