JORFTEXT000033507858

De: Couturier (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Décembre 201601/12/2016