JORFTEXT000033519715


De: RUMEAU-BERGER (Patricia)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2016-11-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000033519715(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201603/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.