rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable