JORFTEXT000033553783

De: Sylvie ANDRIEUX
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 au lieu de 26)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000033553783(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016