JORFTEXT000033553813

De: Jean-Paul Émorine
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Didier Marie
sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe : mardi 13 décembre 2016, 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur) : mardi 13 décembre 2016, 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Marc
sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Fabienne Keller
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Dominique Watrin
rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016 2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
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nomination
09 Décembre 201609/12/2016